D n°500








ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE



Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire de la Commune d'Orgerus,



ARRETE




Article 1°:

L'arrêté municipal n° D273 du 18 octobre 2006 est annulé.


Article 2 : Horaires d'Ouverture:

Les horaires d'ouverture de la Bibliothèque municipale sont :

Et


Article 3 : Paiement:

L'adhésion est annuelle. Les tarifs sont décidés par le Conseil Municipal d'Orgerus.

Le paiement des adhésions se fait auprès du Régisseur, pendant les heures d'ouverture de la bibliothèque.

A chaque nouvelle adhésion, il sera remis à chaque lecteur une carte d'identification strictement personnelle munie d'un code barre. Cette carte est gratuite. Toutefois, toute carte égarée ou abimée (dont le code barre n'est plus visible par le système) sera remplacée au frais du lecteur à qui elle appartenait (5 euros la carte).


Article 4 : Conditions de prêt :

Chaque lecteur peut emprunter 3 livres à chaque venue en Bibliothèque, dont 1 nouveauté (acquisition des 12 derniers mois), ainsi que 2 revues.

Article 5 : Pénalités:

1. Retard: Les livres peuvent être conservés 1 mois. Au delà, il sera perçu une pénalité (tarif en annexe) par livre et par semaine de retard.

  1. Détérioration ou perte: Si un lecteur perd ou abîme un livre qu'il a emprunté à la Bibliothèque, il est tenu de le remplacer ou, à défaut, de payer une somme forfaitaire (tarif en annexe) qui sera utilisée pour racheter le livre en question.


Article 6 : Surveillance des enfants:

les enfants non accompagnés ne pourront être placés sous la responsabilité des animateurs au-delà du temps nécessaire pour choisir leurs livres.


Article 7 :

L'ampliation du présent arrêté sera adressé :



Pour extrait conforme, rendu exécutoire.

Fait à Orgerus, le 19 juillet 2011

Le Maire,

Bernard LE GOAZIOU