ARRETE PORTANT REGLEMENT
DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la Commune d'Orgerus,
Article 1°:
L'arrêté municipal n° D273 du 18 octobre 2006 est annulé.
Article 2 : Horaires d'Ouverture:
Les horaires d'ouverture de la Bibliothèque municipale sont :
Lundi : 16H30 à 18H30
Mardi: 10H à 12H
Jeudi: 16H30 à 18H30
Samedi: 10H à 12H
Et
Les Ecoles: tous les jeudis de 13H30 à 15H00
Pendant les vacances scolaires, les heures d'ouverture de la Bibliothèque pourront être modifiées.
Article 3 : Paiement:
L'adhésion est annuelle. Les tarifs sont décidés par le Conseil Municipal d'Orgerus.
Le paiement des adhésions se fait auprès du Régisseur, pendant les heures d'ouverture de la bibliothèque.
A chaque nouvelle adhésion, il sera remis à chaque lecteur une carte d'identification strictement personnelle munie d'un code barre. Cette carte est gratuite. Toutefois, toute carte égarée ou abimée (dont le code barre n'est plus visible par le système) sera remplacée au frais du lecteur à qui elle appartenait (5 euros la carte).
Article 4 : Conditions de prêt :
Chaque lecteur peut emprunter 3 livres à chaque venue en Bibliothèque, dont 1 nouveauté (acquisition des 12 derniers mois), ainsi que 2 revues.
Article 5 : Pénalités:
1. Retard: Les livres peuvent être conservés 1 mois. Au delà, il sera perçu une pénalité (tarif en annexe) par livre et par semaine de retard.
Détérioration ou perte: Si un lecteur perd ou abîme un livre qu'il a emprunté à la Bibliothèque, il est tenu de le remplacer ou, à défaut, de payer une somme forfaitaire (tarif en annexe) qui sera utilisée pour racheter le livre en question.
Article 6 : Surveillance des enfants:
les enfants non accompagnés ne pourront être placés sous la responsabilité des animateurs au-delà du temps nécessaire pour choisir leurs livres.
Article 7 :
L'ampliation du présent arrêté sera adressé :
Aux animateurs de la bibliothèque
Au régisseur
A la trésorerie de Garancières
A la Sous Préfecture de Mantes la Jolie
Pour extrait conforme, rendu exécutoire.
Fait à Orgerus, le 19 juillet 2011
Le Maire,
Bernard LE GOAZIOU